Conditions d'accès et d'utilisation des sites web de 4D Medica

Cuarta Dimensión Médica S.L (ci-après dénommée 4D Medica), société espagnole immatriculée au CIF B98344815 et domiciliée C/ Baronesa Santa Bárbara 28 - 46740 Carcaixent (Valence), informe les visiteurs (ci-après dénommés "utilisateurs") des pages Internet ou des sites Web relatifs aux produits de 4D Medica et de sa propriété (ci-après dénommés "sites Web"), des conditions d'utilisation (Conditions d'utilisation) applicables à l'accès et à la navigation sur les sites web, applicables aux utilisateurs qui accèdent ou utilisent les services, les applications, les outils et, en général, les contenus qui y sont inclus (ci-après dénommés "services" ou "contenus").

Ce document, sans préjudice des particularités qui y sont indiquées, est accepté par les utilisateurs par le simple fait d'accéder aux sites web.

1. la qualité.

4D Medica informe les utilisateurs qu'elle fera ses meilleurs efforts pour obtenir la meilleure qualité possible, compte tenu de l'état de la technologie. Nonobstant ce qui précède, 4D Medica décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des services ou contenus proposés sur Internet, quelle qu'en soit la cause. De même, 4D Medica n'est pas responsable des pannes de réseau, des pertes d'activité résultant de ces pannes, des suspensions temporaires de l'alimentation électrique ou de tout autre type de dommage indirect pouvant être causé aux utilisateurs pour des raisons indépendantes de 4D Medica.
4D Medica peut suspendre temporairement ou définitivement les services ou le contenu pour des raisons de mise à jour, de maintenance, de réparation de ses systèmes ou pour des raisons de nature commerciale.
4D Medica n'est pas responsable des défaillances et/ou des dommages découlant de l'incompatibilité des services ou des contenus de 4D Medica avec d'autres services ou contenus ou programmes informatiques avec lesquels ils ne sont pas spécifiquement interopérables. Dans tous les cas, la configuration et la capacité de l'équipement des utilisateurs pour naviguer sur les sites web et pour utiliser les services et les contenus qui y sont proposés doivent être suffisantes pour permettre l'utilisation correcte des services, l'utilisateur étant responsable de l'installation totale et correcte des contenus qui peuvent être téléchargés à partir de ces sites web.

2.- Responsabilité des utilisateurs quant à l'utilisation et au contenu.

L'accès aux sites web et l'utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qu'ils contiennent relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Par conséquent, l'utilisation qui peut être faite de l'information, des images, des contenus et/ou des produits offerts et accessibles par le biais de ce site est soumise à la législation nationale ou internationale applicable, ainsi qu'aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par les utilisateurs, qui sont entièrement responsables de l'accès et de l'utilisation correcte de ces derniers.
Les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable des services ou des contenus, en vertu du principe de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l'ordre public, des bonnes coutumes, des droits des tiers ou de 4D Medica elle-même, le tout en fonction des possibilités et des finalités pour lesquelles ils sont conçus. 4D Medica n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages consécutifs ou le manque à gagner découlant de la mauvaise utilisation des services ou des contenus par les utilisateurs ou des tiers. L'utilisateur s'engage à utiliser les services ou les contenus exclusivement à des fins personnelles et à ne pas en faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale.
L'accès aux services ou aux contenus se fait sous l'entière responsabilité des utilisateurs. Dans le cas de mineurs ou d'incapables, la responsabilité incombe exclusivement à leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, qui doivent les accompagner, les surveiller ou prendre les précautions nécessaires pendant leur navigation sur les pages web.
En général, toute activité au détriment de 4D Medica ou de tiers est interdite. 4D Medica ne sera en aucun cas responsable des informations, images, allusions ou contenus qui sont communiqués, hébergés, transmis ou exposés à travers les services ou contenus offerts par 4D Medica en dehors de son contrôle.
L'utilisation des pages web de 4D Medica à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite et, en particulier, sans que cela soit exhaustif, toute forme de violation des droits de tiers sur la vie privée, l'honneur, l'image de soi, le secret des communications, la propriété intellectuelle et industrielle ou la protection des données à caractère personnel.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas publier, divulguer, faire de la publicité, faire référence ou distribuer tout matériel, objet ou information ayant un contenu illégal, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, raciste, immoral ou d'ordre public, et à ne pas introduire tout type de virus informatique, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de causer des dommages ou des altérations non autorisées au contenu, aux programmes ou aux systèmes accessibles par l'intermédiaire des sites web ; d'altérer ou d'intervenir par des moyens frauduleux sur les pages web personnelles ou les courriers électroniques d'autres utilisateurs sans l'autorisation requise, ainsi que d'envoyer des courriers électroniques en masse et/ou répétitifs, et d'envoyer des adresses électroniques de tiers sans leur consentement. L'utilisateur ne pourra pas non plus faire un usage impropre ou inapproprié, par rapport au fonctionnement normal et à la finalité, des services ou des contenus qui peuvent être fournis par 4D Medica, tels que les chats, les groupes de discussion, les forums, etc.
En cas de violation des présentes dispositions, 4D Medica peut, sans donner lieu à une quelconque indemnisation, retirer de son site web le contenu illégal. 4D Medica peut agir à cet égard, tant à sa seule et unique discrétion qu'à la demande des tiers concernés, le tout conformément à la législation en vigueur.

En particulier, et sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables et sont seuls responsables de tous les actes ou omissions qui se produisent en relation avec leur compte, leur inscription ou leur mot de passe, y compris le contenu de leurs transmissions par l'intermédiaire des services ou du contenu. À titre d'exemple et sans limitation, les utilisateurs acceptent de s'abstenir des actions suivantes, sans préjudice du fait qu'ils en seront pleinement responsables :

• utiliser le service dans le cadre d'enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courrier indésirable, de spamming ou de tout autre message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre).
• Créer une fausse identité dans le but de tromper des tiers sur l'identité de l'expéditeur ou l'origine du message.
• Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits de tiers (tels que le droit à la vie privée ou à l'image de soi).
• Publier, distribuer ou diffuser toute information ou tout matériel inapproprié, sacrilège, diffamatoire, illicite, obscène, indécent, raciste, incitant à la violence ou autrement illégal.
• Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des produits ou des services.
• recueillir ou collecter de toute autre manière des informations sur des tiers, y compris leurs adresses électroniques, sans leur consentement, ou fournir à des tiers des adresses électroniques de tiers.
• Utiliser, télécharger ou autrement copier ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité qui n'est pas un utilisateur des services ou du contenu tout répertoire des utilisateurs des services ou du contenu ou toute autre information relative aux utilisateurs ou à l'utilisation de ceux-ci en dehors du cadre d'une utilisation normale conformément aux présentes conditions d'utilisation.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services ou au contenu, à d'autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux qui y sont connectés, par l'extraction automatisée de mots de passe ou par d'autres moyens.
• violer les lois ou règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la législation régissant la transmission de données techniques ou de logiciels exportés de l'Union européenne.
• Interférer avec l'utilisation ou la jouissance des services ou du contenu par d'autres utilisateurs ou avec l'utilisation ou la jouissance d'un contenu similaire par d'autres personnes ou entités.
• Effectuer toute action sur les sites web qui implique la transmission d'un programme nuisible, nocif ou simplement non sollicité.

4D Medica n'a aucune obligation de contrôler le service ou l'utilisation qui en est faite par un utilisateur, ni de conserver le contenu d'une session d'utilisateur. Nonobstant ce qui précède, 4D Medica se réserve le droit, à tout moment, de contrôler, d'examiner, de conserver et/ou de divulguer toute information qui pourrait être nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation applicable, à toute procédure judiciaire ou à toute exigence administrative.

3. Interdiction des nuisances et des dommages.

4D Medica doit, lorsque cela est techniquement possible, annuler ou bloquer immédiatement tout enregistrement d'utilisateurs des pages web sous la responsabilité de 4D Medica lorsqu'elle a des raisons de croire que cet enregistrement transmet ou est lié d'une autre manière à un courrier non sollicité, en masse ou nuisible et, dans la mesure de ses possibilités, lorsque le destinataire prévu, l'utilisateur des pages web de 4D Medica, en fait la demande, sans préjudice de la réparation intégrale des dommages causés à 4D Medica et à des tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle.

Les contenus fournis par 4D Medica, ainsi que les contenus mis en ligne sur le réseau à travers ses pages web, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle et sont donc protégés par les lois et les conventions internationales applicables en la matière. Toute forme de reproduction, de distribution, de communication publique, de transformation, de mise à disposition et, en général, tout autre acte d'exploitation publique des pages Web, de leurs contenus et de leurs informations est interdit sans l'autorisation expresse et préalable de 4D Medica.

Par conséquent, tous les contenus présentés sur les différents sites web et, en particulier, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de 4D Medica ou de tiers propriétaires de ceux-ci qui ont dûment autorisé leur inclusion sur les différents sites web.

Ainsi, les contenus, images, contenus, formulaires, opinions, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web, ainsi que le logiciel nécessaire au fonctionnement et à la visualisation de celles-ci, constituent également une œuvre au sens du droit d'auteur et sont, par conséquent, protégés par les conventions internationales et la législation nationale sur la propriété intellectuelle éventuellement applicables. Le non-respect de ce qui précède implique la commission d'actes illégaux graves et leur sanction par la législation civile et pénale.

Il est interdit aux utilisateurs des services ou des contenus d'exploiter ou de faire un usage commercial, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de tout contenu, image, formulaire, index et autre expression formelle faisant partie des pages Web sans l'autorisation écrite préalable de 4D Medica. En particulier, et sans que cela soit exhaustif, les actes de reproduction, de distribution, d'exposition, de transmission, de retransmission, d'émission sous quelque forme que ce soit, de stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, des disquettes ou des disques durs d'ordinateurs), de numérisation ou de mise à disposition à partir de bases de données autres que celles appartenant à 4D Medica ou autorisées par 4D Medica, ainsi que leur traduction, sont interdits, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre transformation de ces opinions, images, formes, index et autres expressions formelles mises à la disposition des utilisateurs par le biais des services ou des contenus, pour autant que ces actes soient soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection industrielle ou de protection de l'image.

4D Medica est libre de limiter l'accès aux pages web et aux produits et/ou services qui y sont proposés, ainsi que la publication ultérieure d'opinions, d'observations, d'images ou de commentaires que les utilisateurs peuvent envoyer par courrier électronique. 4D Medica pourra établir, si elle le juge opportun, sans préjudice de la responsabilité unique et exclusive des utilisateurs, les filtres nécessaires pour éviter que des contenus ou des opinions considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou encourageant de quelque manière que ce soit la violence ou la diffusion de contenus manifestement illicites ou préjudiciables ne soient diffusés sur le réseau par le biais de ses pages web. Compte tenu du grand nombre de courriers électroniques reçus, et en fonction de la réglementation applicable à un moment donné, cet effort de 4D Medica sera réalisé selon des critères de raisonnabilité, puisqu'il est pratiquement impossible de contrôler à tout moment les contenus actuels des services offerts.

Conformément au paragraphe précédent, 4D Medica est également autorisée à modifier ou à altérer ces observations, opinions ou commentaires afin de les adapter aux besoins du format éditorial des pages web, sans qu'il soit entendu qu'il y ait une quelconque atteinte aux droits moraux d'auteur que les utilisateurs peuvent détenir sur ces observations, opinions ou commentaires.

Sont interdits tous les moyens techniques, logiques ou technologiques permettant à un tiers de bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de tous les contenus, formes, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web, ou de l'effort fourni par 4D Medica pour son fonctionnement. En particulier, il est interdit d'établir un lien, un hyperlien, un framing ou un lien similaire en direction des pages web de 4D Medica sans l'autorisation écrite préalable et expresse de 4D Medica. Toute violation des dispositions du présent point sera considérée comme une violation des droits légitimes de propriété intellectuelle de 4D Medica sur les pages web et tous leurs contenus.

4D Medica n'assumera aucune responsabilité pour les conséquences découlant des comportements et des actions mentionnés ci-dessus, de même qu'elle n'assumera aucune responsabilité pour les contenus, les services, les produits, etc. de tiers auxquels il est possible d'accéder directement ou par le biais de bannières, de liens, d'hyperliens, d'encadrements ou de liens similaires à partir des sites web de 4D Medica.

5. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité.

Les informations et les services inclus dans les pages web ou disponibles par leur intermédiaire peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations contenues. 4D Medica peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux services ou au contenu.

4D Medica ne déclare ni ne garantit que les services ou le contenu seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, bien que 4D Medica Medica fasse tout son possible pour éviter de tels incidents. 4D Medica ne garantit pas que l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des services ou du contenu soient corrects, précis, opportuns ou fiables. Si l'utilisateur prend certaines décisions ou effectue certaines actions sur la base des informations contenues dans l'un des sites web, il est recommandé de vérifier les informations reçues auprès d'autres sources.

Les utilisateurs acceptent expressément que 4D Medica ne soit pas responsable de l'accès non autorisé ou de l'altération de leurs transmissions ou données, de tout matériel ou données envoyés ou reçus ou non envoyés ou reçus, ni de toute transaction effectuée par l'intermédiaire de ses sites web. L'utilisateur accepte que 4D Medica ne soit pas responsable de toute conduite ou contenu qui n'est pas propre à 4D Medica ainsi que des informations, déclarations ou opinions exprimées par d'autres utilisateurs, ou lorsqu'elles ont un contenu menaçant, diffamatoire, obscène, offensant ou illégal d'un tiers ou toute violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur accepte également que 4D Medica ne soit pas responsable du contenu affiché, utilisé et/ou inclus dans les services par un tiers.

4D Medica ne garantit pas l'adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l'actualité et l'exactitude des services ou du contenu à quelque fin que ce soit.

4D Medica ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, résultant de ou liés à l'utilisation des services ou des sites web liés au retard ou à l'incapacité d'utiliser le service, que la responsabilité de 4D Medica soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si 4D Medica a été informée de la possibilité de dommages par des tiers privés.

6. Rémunération.

Les utilisateurs doivent indemniser et tenir 4D Medica, ses dirigeants et ses employés, à l'écart de toute réclamation, demande ou dommage, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, émanant d'un tiers en raison de votre utilisation ou de votre conduite lors de la navigation sur les sites web.

7. Modifications des conditions d'utilisation.

4D Medica se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.

8. Communications avec 4D Medica

Tout incident concernant le fonctionnement et la qualité du service, ainsi que toute autre question relative à la fourniture du service, doit être adressé par écrit à 4D Medica, à l'adresse indiquée au début, et soumis dans un délai d'un mois à compter de la connaissance de l'événement à l'origine de l'incident.

Nous vous fournissons également l'adresse administracion@4dmedica.com au cas où vous préféreriez nous contacter par courrier électronique.

9. Généralités.

Tous les droits des sites web sont protégés par le droit d'auteur ©. Tous les droits sont réservés et, par conséquent, son contenu appartient uniquement et exclusivement à son auteur. L'accès à ce matériel n'implique en aucun cas une licence pour sa reproduction et/ou sa distribution qui, dans tous les cas, est interdite sans l'accord préalable et exprès de 4D Medica. L'accès aux sites web implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

La loi applicable est la loi espagnole. L'utilisation des services ou des contenus est interdite dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas l'efficacité des présentes conditions d'utilisation. L'accès aux contenus des pages web de 4D Medica ne crée pas entre les utilisateurs et 4D Medica une relation d'association, de partenariat, d'emploi ou d'agence de quelque nature que ce soit. De même, sauf indication contraire expresse, il n'établit pas de relation de type fournisseur-client car, sauf dans des situations spécifiques d'utilisation, les services ou les contenus sont gratuits. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation n'empêche 4D Medica de se conformer à toute exigence administrative, judiciaire ou légale relative à l'utilisation que les utilisateurs font des services ou du contenu.

AVERTISSEMENT AUX MINEURS.

Si vous êtes mineur, vous serez intéressé de savoir que.. :

4D Medica vous recommande d'avertir vos parents ou tuteurs avant de commencer à surfer sur Internet.

Bien que 4D Medica ne vérifie pas la véracité de vos données, avant d'utiliser tout service ou contenu de 4D Medica, nous vous recommandons d'en discuter avec vos parents ou représentants, car ils peuvent vous expliquer la politique de confidentialité et vous pouvez participer avec eux à toutes les possibilités des sites Web de 4D Medica.

En particulier, si vous vous inscrivez, veuillez consulter vos parents ou tuteurs afin qu'ils puissent nous contacter s'ils le souhaitent.

AVIS AUX ADULTES.

Nonobstant les dispositions des mentions légales, en tant que parents, représentants ou tuteurs légaux, vous serez responsables de l'accès de vos enfants mineurs ou tuteurs aux services ou contenus de 4D Medica et nous vous recommandons donc d'accompagner, de superviser ou de prendre les précautions appropriées (règles horaires pour l'utilisation de l'ordinateur, emplacement de l'ordinateur dans une zone commune de la maison, etc.

Bien que 4D Medica n'effectue pas de contrôles sur la véracité des données, elle recommande dans ce cas de surveiller le processus d'enregistrement de leurs enfants ou tuteurs. Le cas échéant, 4D Medica gérera les demandes découlant de l'exercice, par les parents ou les tuteurs, des droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition des données des mineurs ou des incapables, nonobstant le fait que vous pouvez nous contacter pour faire les avertissements qu'elle juge appropriés.

En plus de ce qui précède, nous vous rappelons que certains navigateurs vous permettent de modifier leur configuration afin que les enfants ou d'autres personnes ne puissent pas accéder à certaines pages. Malgré cela, nous vous recommandons d'assister à la navigation, car certains sites web peuvent ne pas avoir été classifiés.